1. Exclusion, franchise, carence, limite d’âge : 4 notions différentes
Ces termes sont souvent confondus alors qu’ils n’ont pas le même effet. Une exclusion supprime une garantie dans une situation donnée ; une franchise décale ou limite l’indemnisation ; une carence repousse le début de certaines prises en charge ; une limite d’âge met fin à une garantie à partir d’un âge déterminé.
| Notion | Effet | Exemple pratique | Conséquence |
| Exclusion | Risque non garanti | Sport ou pathologie exclue | Aucune prestation pour ce sinistre |
| Franchise | Attente avant indemnisation | ITT avec 90 jours de franchise | Pas de prestation pendant les 90 premiers jours |
| Carence | Période après adhésion | Garantie active après plusieurs mois | Sinistre antérieur au terme non couvert selon le contrat |
| Limite d’âge | Fin de garantie | ITT cessant avant le terme du crédit | Le prêt peut continuer sans cette couverture |
2. Une exclusion doit être formelle, limitée et clairement visible
L’article L113-1 du Code des assurances prévoit que l’assureur prend en charge les pertes et dommages sauf lorsqu’une exclusion formelle et limitée figure dans la police. L’article L112-4 ajoute que les clauses prévoyant une exclusion ne sont valables que si elles apparaissent en caractères très apparents.
L113-1Exclusion formelle et limitéeLa clause doit permettre d’identifier précisément ce qui n’est pas couvert.
L112-4Caractères très apparentsLes exclusions doivent être mises en évidence dans le contrat.
CONTRATLecture indispensableLa notice et les conditions générales déterminent l’étendue réelle de la garantie.
3. Quelles exclusions rencontre-t-on dans une assurance emprunteur ?
Les exclusions varient d’un contrat à l’autre. ABE Infoservice recommande notamment de vérifier les exclusions figurant dans les conditions générales, celles liées aux sports pratiqués et celles pouvant résulter des déclarations de santé. Certains contrats prévoient aussi des limitations pour des maladies antérieures à l’adhésion ou des conditions particulières de prise en charge.
SPORTSPratiques à risqueCertains sports peuvent être exclus ou couverts uniquement avec option ou surprime.
SANTÉPathologies ou antécédentsDes exclusions particulières peuvent résulter de l’analyse médicale lorsque le questionnaire est applicable.
PROFESSIONMétier exposéUne activité professionnelle dangereuse peut modifier les conditions de couverture.
SINISTREConditions précisesCertaines garanties prévoient des conditions d’hospitalisation, de franchise ou de définition de l’incapacité.
4. Santé : exclusion particulière, surprime ou acceptation standard
Lorsqu’un questionnaire de santé est autorisé et fait apparaître un risque particulier, l’assureur peut accepter le dossier aux conditions standard, proposer une surprime, prévoir une exclusion spécifique ou refuser la couverture selon sa politique de souscription et le cadre AERAS applicable.
| Décision | Effet sur le contrat | Exemple | À comparer |
| Standard | Aucune restriction particulière | Garanties prévues au tarif de base | Coût et étendue des garanties |
| Surprime | Garantie maintenue, prix plus élevé | Risque médical accepté avec majoration | Coût total et TAEA |
| Exclusion | Risque précis non couvert | Pathologie ou conséquence exclue | Portée exacte de la clause |
| Refus | Pas de proposition | Dossier jugé non assurable par cet assureur | AERAS, autre assureur, garanties alternatives |
5. Sports à risque : vérifier l’exclusion avant le sinistre
ABE Infoservice cite explicitement les sports pratiqués parmi les points à contrôler dans les exclusions. Le contrat peut distinguer pratique amateur, compétition, pratique occasionnelle ou régulière. Il faut donc déclarer exactement les éléments demandés lors de l’adhésion et lire la portée de la clause.
AMATEURPas toujours excluLa pratique peut être couverte si elle ne figure pas parmi les exclusions du contrat.
COMPÉTITIONRisque souvent traité à partLe niveau de couverture peut changer selon la fréquence ou le cadre de pratique.
OPTIONRachat possible selon le contratCertains assureurs peuvent proposer une extension ou une tarification spécifique.
Ne supposez pas qu’un sport « courant » est automatiquement couvert : seule la notice contractuelle permet de le confirmer.
6. Métier à risque : une exclusion peut affecter l’ITT ou l’invalidité
La profession exercée est l’un des éléments utilisés pour définir les exigences et les garanties d’un contrat. Une exclusion professionnelle peut surtout devenir problématique sur les garanties ITT, IPT ou IPP, car ces garanties sont directement liées à la capacité d’exercer une activité professionnelle.
| Point à comparer | Contrat A | Contrat B | Impact potentiel |
| Profession couverte | Activité déclarée couverte | Activité exclue | Écart majeur de protection |
| ITT | Franchise 90 jours | Franchise 180 jours | 90 jours supplémentaires sans indemnisation |
| IPT | Incluse | Incluse avec restriction | Définition à lire précisément |
| IPP | Option incluse | Absente | Couverture plus limitée en invalidité partielle |
7. Dos, troubles psychiques et hospitalisation : lire les conditions de mise en jeu
ABE Infoservice rappelle que certains contrats prévoient des limitations nécessitant, par exemple, une hospitalisation pour la prise en charge de certaines pathologies. Ce type de condition n’est pas toujours présenté comme une exclusion pure, mais son effet pratique peut être proche : un sinistre réel peut ne pas ouvrir droit à indemnisation.
PATHOLOGIECondition particulièreLa garantie peut dépendre d’un diagnostic ou d’un événement précis défini au contrat.
HOSPITALISATIONCritère de prise en chargeCertains contrats peuvent conditionner certaines garanties à une hospitalisation.
FRANCHISE30, 60, 90 ou 180 joursLe délai avant indemnisation peut changer fortement le niveau réel de couverture.
8. Exclusions et équivalence des garanties lors d’un changement d’assurance
Une exclusion supplémentaire peut empêcher un nouveau contrat d’être considéré comme équivalent à celui exigé par la banque. L’équivalence ne se résume pas aux intitulés « décès », « ITT » ou « IPT » : il faut comparer les critères, les franchises, les limites d’âge et les exclusions susceptibles de réduire la couverture.
| Situation | Ancien contrat | Nouveau contrat | Risque pour l’équivalence |
| Sport pratiqué | Couvert | Exclu | Élevé si ce risque est pertinent pour le dossier |
| Profession | Couverte | Restriction | Possible refus selon les critères du prêteur |
| ITT | 90 jours | 180 jours | Élevé si 90 jours sont exigés |
| Limite d’âge | Couverture plus longue | Fin plus précoce | Protection réduite avant le terme du prêt |
9. 4 profils à risque d’exclusion : quoi vérifier avant de signer ?
SPORTIFListe des sports exclusVérifier amateur, compétition, fréquence et éventuel rachat d’exclusion.
MÉTIER EXPOSÉProfession réellement couverteContrôler l’ITT, l’IPT et les exclusions spécifiques à l’activité.
ANTÉCÉDENT MÉDICALClause particulièreLire la proposition définitive, la surprime et toute exclusion individualisée.
SENIORLimites d’âgeVérifier jusqu’à quel âge chaque garantie reste effectivement active.
10. Les 8 erreurs à éviter avec les exclusions d’assurance emprunteur
Le prix ne suffit jamais à comparer deux assurances. Ces 8 contrôles évitent de découvrir une exclusion au moment du sinistre.
01Lire seulement le résumé commercial
Les exclusions se trouvent dans la notice et les conditions contractuelles.
02Confondre exclusion et franchise
Une franchise retarde l’indemnisation ; une exclusion supprime la garantie dans le cas visé.
03Oublier le sport pratiqué
Une pratique non couverte peut neutraliser la garantie sur le sinistre concerné.
04Ignorer la profession
L’ITT et l’invalidité peuvent dépendre de l’activité exercée.
05Oublier les limites d’âge
Une garantie peut s’arrêter avant la dernière échéance du crédit.
06Comparer uniquement le taux
Deux contrats au même prix peuvent offrir une protection très différente.
07Changer sans vérifier l’équivalence
Une nouvelle exclusion peut rendre la substitution non conforme aux exigences du prêteur.
08Ne pas conserver la proposition médicale
Gardez les documents indiquant surprime, exclusion ou acceptation particulière.
✓À retenirLe meilleur contrat est celui dont les exclusions sont compatibles avec votre santé, votre métier, vos activités et les garanties exigées pour votre prêt.
Sources officielles et méthode 2026
Les principes juridiques des exclusions et les points de vigilance propres à l’assurance emprunteur sont vérifiés sur le Code des assurances et les ressources d’ABE Infoservice / Banque de France.
Point pratique :avant de signer, recherchez dans la notice les mots « exclusion », « franchise », « carence », « limite d’âge », « hospitalisation » et le nom exact de votre profession ou de votre sport.
Information :les exclusions varient fortement d’un contrat à l’autre. Cette page décrit les points à contrôler ; seule la notice contractuelle détermine ce qui est réellement couvert dans votre dossier.