Franchise assurance habitation en 2026 : calcul, montants et exemples

La franchise est le reste à charge après indemnisation

Service-Public définit la franchise comme la somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de l’assureur. Elle peut être prévue pour certaines garanties et absente pour d’autres. Son montant ou son mode de calcul doit être indiqué dans le contrat.

La franchise n’est donc pas un détail secondaire. Sur un sinistre de faible montant, elle peut absorber une grande partie de l’indemnité. Sur un sinistre important, son impact relatif diminue, mais il faut encore vérifier les plafonds, la vétusté et les exclusions.

Franchise absolue : elle est déduite du montant indemnisable

Avec une franchise absolue, le montant prévu est systématiquement déduit lorsque la garantie intervient. C’est le fonctionnement le plus simple à lire : dommage indemnisable moins franchise.

Exemple officiel : avec une franchise de 150 €, un sinistre de 100 € ne donne aucune indemnité. Pour un sinistre de 200 €, l’assureur verse théoriquement 50 €.

Franchise relative : au-dessus du seuil, l’indemnisation peut devenir intégrale

La franchise relative fonctionne comme un seuil de déclenchement. Si le dommage reste inférieur au montant prévu, l’assureur n’intervient pas. S’il dépasse la franchise, le sinistre peut être indemnisé intégralement, sous réserve des autres limites du contrat.

Service-Public reprend le même exemple de 150 € : un sinistre de 100 € n’est pas indemnisé ; un sinistre de 200 € peut être indemnisé à hauteur de 200 €.

Franchise proportionnelle : un pourcentage avec parfois un minimum ou un maximum

La franchise proportionnelle évolue avec le montant du sinistre. Service-Public donne l’exemple d’une franchise de 10 %. Sur 100 € de dommages, la franchise est de 10 € et l’indemnité de 90 €.

Le contrat peut ajouter un plancher ou un plafond. Avec un minimum de 15 €, le même sinistre de 100 € entraîne une franchise de 15 € et une indemnité de 85 €. Avec un maximum de 90 €, un sinistre de 1 000 € donne une franchise plafonnée à 90 € et une indemnité théorique de 910 €.

La franchise peut changer selon le sinistre : eau, vol, incendie ou bris de glace

Un même contrat peut prévoir plusieurs franchises. Le dégât des eaux peut avoir un montant, le bris de glace un autre, et certaines garanties peuvent être proposées sans franchise. Service-Public confirme que la franchise varie selon la garantie et les situations prévues au contrat.

Pour comparer deux assurances, ne demandez donc pas « quelle est la franchise ? » au singulier. Relevez le montant pour chaque garantie importante et vérifiez si le calcul est fixe, relatif ou proportionnel.

Catastrophe naturelle : 380 € ou 1 520 €, montants imposés

La catastrophe naturelle est le cas où la franchise habitation ne dépend pas librement du contrat. Le Code des assurances fixe à 380 € la franchise applicable aux biens à usage d’habitation et autres biens non professionnels.

Pour les dommages dus à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse-réhydratation du sol, le montant passe à 1 520 €. Service-Public précise que cette franchise ne peut pas être supprimée ou réduite contractuellement.

Tiers responsable : la franchise peut parfois être remboursée

Une franchise n’est pas forcément définitivement supportée par l’assuré. Service-Public indique que lorsque le responsable du sinistre est un tiers identifié, l’assureur peut exercer un recours contre lui. Le contrat peut alors prévoir que la franchise ne soit pas appliquée ou qu’elle soit remboursée.

Après un dégât des eaux provenant d’un autre logement, conservez donc les coordonnées des parties, le constat, les photos et les échanges. La question de la franchise dépendra du contrat, de la responsabilité et du résultat du recours.

Le contrat doit préciser le montant, le calcul et les cas d’exonération

Service-Public indique que, pour chaque garantie, le contrat doit préciser le montant ou le mode de calcul de la franchise, les situations où elle ne s’applique pas et, lorsqu’elle est proportionnelle, les éventuels seuils minimum et maximum. Ces trois informations doivent être contrôlées ensemble.

Une mention comme « franchise 10 % » est donc incomplète si vous ne savez pas si un plancher de 100 € ou un plafond de 500 € s’ajoute au calcul. Avant de signer, demandez un exemple d’indemnisation sur un sinistre de 500 €, 1 500 € et 5 000 € : le mécanisme devient immédiatement plus lisible.

Prime plus basse ou franchise plus basse : faites le calcul sur plusieurs années

Une hausse de franchise peut réduire la cotisation, mais elle transfère davantage de risque vers vous. Il faut donc comparer l’économie annuelle au supplément de reste à charge après sinistre.

Exemple pédagogique : le contrat A coûte 240 €/an avec une franchise de 200 €. Le contrat B coûte 200 €/an mais prévoit 500 € de franchise. L’économie est de 40 €/an, alors que l’écart de franchise atteint 300 €.

Tableau premium : les 8 contrôles avant de comparer des franchises

Méthodologie et références

La définition de la franchise, les trois modes de calcul et les exemples chiffrés sont vérifiés auprès de Service-Public, page mise à jour le 21 octobre 2025. Les montants Cat Nat de 380 € et 1 520 € sont recoupés avec le Code des assurances en vigueur. Les statistiques générales de sinistralité habitation sont suivies via France Assureurs.